Vous souhaitez ouvrir un restaurant, un bar ou une brasserie, mais vous ne disposez pas de fonds de commerce ? Sachez qu’il est possible d’obtenir une licence 4 sans fonds de commerce. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une licence 4, les établissements qui peuvent en demander une ainsi que les prix des licences 4 à Paris.
Pour obtenir une licence 4, vous devrez suivre une formation débit de boisson. Cette formation est obligatoire pour tous les établissements qui souhaitent servir de l’alcool. Elle vous permettra d’apprendre les règles à respecter pour servir de l’alcool en toute sécurité. La formation débit de boisson est généralement composée de 3 modules : le module théorique, le module pratique et le module juridique.
La licence 4 sans fonds de commerce
La licence 4 sans fonds de commerce est une autorisation qui permet d’exploiter certains établissements de restauration, notamment les restaurants, bars et brasseries. Cette licence est délivrée par la mairie du lieu d’implantation de l’établissement. Pour obtenir cette autorisation, il faut satisfaire à certaines conditions, notamment sur le plan de la formation et des prix.
Pour ouvrir un restaurant, bar ou brasserie, il faut demander une licence 4 auprès de la mairie du lieu d’implantation de l’établissement. La demande doit être accompagnée d’un dossier comprenant entre autres :
- une notice explicative
- un plan de situation
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile
- une photocopie recto verso d’une pièce d’identité
- un RIB
Une fois la demande déposée, la mairie va procéder à une enquête publique afin que toutes les personnes intéressées puissent donner leur avis sur l’ouverture du nouvel établissement. Si l’enquête publique se déroule sans problème, la mairie peut délivrer la licence 4 sans condition.
Restaurant, bar, brasserie : les établissements qui peuvent demander une licence 4
Le type d’établissement qui peut demander une licence 4 est principalement un restaurant, bar ou brasserie. Ces établissements ont généralement un fonds de commerce et une clientèle assez importante. Pour obtenir une licence 4, ils doivent remplir certaines conditions et notamment :
- disposer d’un espace suffisamment grand pour accueillir les clients
- être situés dans une zone commerciale ou résidentielle
- respecter les normes d’hygiène et de sécurité
- disposer d’un personnel qualifié
La formation requise pour obtenir une licence 4
Pour pouvoir obtenir une licence 4 sans fonds de commerce, il faut suivre une formation dans un établissement agréé. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux risques liés à la consommation d’alcool et de vous apprendre à les gérer. Elle comporte également une partie théorique sur les différents types d’alcool et leur mode de consommation. La durée de la formation est d’une journée.
Les prix des licences 4 à Paris
Les prix des licences 4 à Paris varient selon le type d’établissement. Pour les restaurants, les bars et les brasseries, les prix sont compris entre 2 000 et 3 000 euros. Les établissements de nuit, quant à eux, peuvent demander une licence 4 à partir de 4 000 euros. La formation requise pour obtenir une licence 4 est également un facteur qui influence le prix de la licence.
La déclaration et le transfert d’une licence 4
La déclaration et le transfert d’une licence 4 sont soumis à la réglementation en vigueur. La demande de licence doit être effectuée auprès du service des licences du lieu où est situé l’établissement. Le dossier de demande doit être complet et doit comporter tous les justificatifs nécessaires.
Le transfert d’une licence 4 est soumis aux mêmes conditions que la déclaration. La demande de transfert doit être effectuée auprès du service des licences du lieu où sera situé l’établissement. Le dossier de demande doit être complet et doit comporter tous les justificatifs nécessaires.
La déclaration et le transfert d’une licence 4 sont soumis à la réglementation en vigueur. La demande de licence doit être effectuée auprès du service des licences du lieu où est situé l’établissement. Le dossier de demande doit être complet et doit comporter tous les justificatifs nécessaires.
Le transfert d’une licence 4 est soumis aux mêmes conditions que la déclaration. La demande de transfert doit être effectuée auprès du service des licences du lieu où sera situé l’établissement. Le dossier de demande doit être complet et doit comporter tous les justificatifs nécessaires.