Il est possible d’acheter une licence sans avoir de fonds de commerce. Cela peut être intéressant pour les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise ou pour les personnes qui souhaitent transférer leur licence. Il y a cependant certaines conditions à respecter et il est nécessaire de suivre une formation pour obtenir cette licence.
La formation permis d’exploitation est nécessaire pour obtenir une licence sans avoir de fonds de commerce. Cette formation permet aux personnes de comprendre les conditions à respecter et les différentes étapes à suivre pour transférer leur licence.
Acheter une licence sans fonds de commerce : est-ce possible ?
Il est possible d’acheter une licence sans fonds de commerce. En effet, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’un établissement pour obtenir une licence de débit de boissons alcoolisées. La seule condition est de réussir le examen théorique et pratique du brevet professionnel de débitant de boissons alcoolisées.
Pour obtenir une licence, il faut suivre une formation qui comprend un examen théorique et pratique. La formation est dispensée par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).
Le transfert d’une licence est possible sous certaines conditions. Le demandeur doit notamment justifier d’une bonne moralité, d’un casier judiciaire vierge et ne pas être titulaire d’une autre licence de débit de boissons alcoolisées.
Licences nécessaires pour vendre des boissons alcoolisées
Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, il faut obtenir une licence spéciale appelée licence 4. Cette licence est délivrée par la préfecture et permet de vendre de l’alcool dans un établissement comme un bar, un restaurant ou une discothèque.
Pour obtenir cette licence, il faut respecter certaines conditions et notamment justifier d’une formation spécifique. La formation pour obtenir une licence 4 est dispensée par les chambres de commerce et d’industrie. Elle dure généralement une journée et permet aux futurs exploitants de se familiariser avec les règles à respecter pour vendre des boissons alcoolisées.
Les conditions d’exploitation d’un établissement avec licence 4 sont également très strictes. En effet, l’alcool doit être servi dans un contenant fermé et ne doit pas être consommé sur place. De plus, l’établissement doit fermer ses portes à 2h du matin et ne pas rouvrir avant 6h.
La formation pour obtenir une licence 4
Pour pouvoir obtenir une licence 4, il faut suivre une formation spécifique. Celle-ci est dispensée par des établissements agréés par le ministère de l’Intérieur. La durée de la formation est de 35 heures minimum, réparties en 7 jours.
La formation a pour objectif de sensibiliser les futurs exploitants des établissements concernés aux risques liés à l’alcool et aux mesures à prendre pour limiter ces risques. Elle permet également de leur fournir les outils nécessaires pour gérer au mieux leur établissement et respecter les règles qui leur sont applicables.
Pour être admis à suivre la formation, il faut être âgé de 18 ans au moins et justifier d’un niveau d’études minimum de 3ème. La formation est gratuite et ouverte à tous.
Le transfert d’une licence 4
Le transfert d’une licence 4 est possible, mais il y a quelques conditions à respecter. En effet, la licence est liée à l’établissement et non pas au titulaire de la licence. Ainsi, si le propriétaire de l’établissement décide de vendre son entreprise, la licence 4 peut être transférée au nouveau propriétaire à condition que celui-ci satisfasse aux conditions d’exploitation de l’établissement.
Les conditions d’exploitation d’un établissement avec licence 4
Pour ouvrir et exploiter un établissement avec licence 4, il y a certaines conditions à respecter. En premier lieu, l’établissement doit être destiné à la consommation sur place et ne peut pas servir de débit de boissons. De plus, l’établissement doit être situé dans une zone commerciale ou de divertissement et ne pas être à proximité d’un établissement scolaire. Enfin, l’établissement doit disposer d’une terrasse ou d’un jardin pour permettre aux clients de consommer les boissons achetées sur place.